RESUME I. - Rkgime Minier des Hydrocarbures.
Les recherches rnirrier.e.r ont e'té surcesssiveinenl Téglementees a?; Maroc par Irnis dahirs fondamentaux des 29 janvier 1914, 15 septembre 1923 et le* noueni-Ore 1929, et c 'pst depiris le dahir de 19% qtw des dispchsitioas spkiales sont appli - riiiBes pour les gîtes d 'hdyrocmhtres. Ils constitwnt, (ifpuis sa pi omvlgation, io rIitatraPme catkgor i? de la rlassification lp 'gnlp.
Bas& sur le principe de I'attribritim de Ia mine à la priorité de la demande, IonqtPrnps considére' commp la co??séquence nécessazre du princkpe de la chance U Cqolf stir 1Pquel In conféicnce d'Algésiras a basé la charte économiqiie du Maroc I) - - 525 moderne, chacun des dahirs précités a, cependant, mdnayd plusieurs stades successits dans l'institution des titre miniers.
Les fûcheux ejfets du morcellement préalable des terrains présumes riiiniers, auquel devait aboutir nécessairement l'excessif libéralisme des deux régimes inabiaux, n'étaient que fort imparfaitement balances par les obligations de travaux rdsvltant du dahir de 1925. Presque aussi faciles à tourner dans leur application que rtgides et compliqués dans leur organisation, elles n'avaient pu emp&cher la constitution artificielle d'immenses damaers de permis, constituant le domaine r&vé, des barreurs de gisements pour lesquels valoriser un titre minier consiste essen- (< N tiellement à attendre le plus longtemps possible l'occasion favorable de céder leurs droits exclusifs au plus Offrant.
C'est pourquoi une profonde réforme minière a dtì &Te réalisée par le dahir du 15 décembre 1928, qui a créd le BuTeau Chérifien de ilecherches et de